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Les politiques financières de l’état

Le nouveau contexte dans le domaine de la santé :
 Des réformes  nécessaires même si le changement est une révolution culturelle :

Les politiques financières de l’état :
« Les indicateurs de résultats sont un élément essentiel de la démarche objectifs - performances qui s’est développée depuis les années 2000 pour fonder l’appréciation des politiques, programmes et crédits publics. L’objectif de cette démarche est d’assurer une plus grande transparence sur les objectifs et les résultats de l’action publique vis-à-vis du Parlement, des acteurs sociaux, des contribuables et des citoyens, et d’améliorer par ce biais son efficience et son efficacité.

Elle s’applique désormais en France suite au vote de la loi organique relative aux lois de finances à l’ensemble du budget de l’État, mais aussi, en matière sanitaire et sociale, à la plupart des grandes politiques ou programmes pluriannuels.
- OFCE : Mireille Elbaum 2009-16 Juillet 2009.

Le début du changement :
Le passage à la T2A (Tarification A l’Activité) du MCO,
- Pour les hôpitaux publics sortie de la dotation globale,
- Pour les cliniques sortie de la tarification à l’acte,
- Une perspective éloignée : la convergence intersectorielle,

- Après le MCO……le SSR…..l’HAD…..
- Après le MCO et le SSR, la psychiatrie….
- En parallèle, en décalage de 5 ans (?), ……Le médico-social….
- En perspective : la convergence intra sectorielle …….
  Les tarifs ne seront plus négociés mais fixés par département et plafonnés.               
…………………….  puis dans 5 à 10  ans intersectorielle…..

Les conséquences :
Pour le secteur public et le secteur associatif :
- C’est plus qu’un changement de paradigme, c’est une révolution culturelle,
- C’est s’interroger sur les modes de production des soins ou des prises en charge et leurs coûts.

L’approche analytique :
- L’objectif est de connaître les coûts de production d’un établissement.
- Tous les établissements sont aujourd’hui « invités » à le faire avant que cela devienne une obligation.
- Une méthodologie unique  a été développée par la DHOS et ses services (ATIH) : L’ENCc
L’étude Nationale de Coûts Commune
- La méthodologie est pour des comptables assez rudimentaire.
- Elle est suffisante pour ce que l’on en attend :
- Organiser et partager l’information vers les médecins, les soignants, les socio-éducatifs,
- Aider à remettre en cause les organisations et les modes de productions,
- Rechercher le meilleur rapport coût / qualité
- Permettre un benchmarking interne entre établissements d’une  même catégorie et être en mesure de se comparer aux référentiels nationaux du secteur sanitaire et du secteur médico-social.

Les politiques financières de l’état